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parlementé
MessagePublié: 08 Fév 2012, 18:09 
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Inscrit le: 08 Fév 2012, 18:03
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[smilie=icon_smile063.gif] Tout est dans la question : Quels sont les différents moyens de contrôle dont dispose l'Assemblée Nationale à l'égard du gouvernement ? [smilie=icon_smile035.gif]
Merci beaucoup pour votre réponse. [smilie=icon_smile055.gif]
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parlementé
MessagePublié: 08 Fév 2012, 18:20 
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Inscrit le: 08 Fév 2012, 18:03
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Personne ne veut répondre hein ? :| [smilie=znew052.gif] Je vais faire quoi moi ? [smilie=icon_smile034.gif]
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jipi
MessagePublié: 08 Fév 2012, 18:23 
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Aucun, en raison de la séparation des pouvoirs.

Il a en revanche la possibilité de retoquer les projets de loi.

Ceci dit, c'est pas la peine de t'énerver si on ne te répond pas dans la minute...

_________________
En 2012 votez Sarkozy !
La France a besoin d'un président petit pour être devant sur les photos !
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parlementé
MessagePublié: 08 Fév 2012, 18:24 
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Inscrit le: 08 Fév 2012, 18:03
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Mais je rigolais rien d'autre mon cher ami ! Sinon merci beaucoup !
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jipi
MessagePublié: 08 Fév 2012, 18:36 
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Inscrit le: 02 Nov 2006, 17:19
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Localisation: Grigny
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A vrai dire, je me suis un peu planté.

Le gouvernement doit être investi par l'assemblée, qui peut en outre utiliser l'article 49 pour mettre en cause sa responsabilité.

http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... bilite.asp

_________________
En 2012 votez Sarkozy !
La France a besoin d'un président petit pour être devant sur les photos !
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parlementé
MessagePublié: 08 Fév 2012, 18:44 
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Inscrit le: 08 Fév 2012, 18:03
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Ah OK, merci tout de même !
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Emain
MessagePublié: 09 Fév 2012, 01:38 
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Inscrit le: 26 Oct 2005, 19:02
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Le gouvernement peut museler l'AN de différents moyens :

- Choix du rapporteur de la PL qui bloque en commission les amendements qui dérangent ;
- possibilité pour le rapporteur et le gouvernement de déposer des amendements après le créneau fixé pour les députés. Ce qui permet de faire tomber des amendements qui ne lui conviendraient pas...
- Lors du débat public, envoyer à d'autres occupations les députés qui comptaient défendre de amendements qui dérangent et qui pas défendus ne sont même pas débattus;
- Sur des questions techniques fournir aux parlementaires des "experts" de l’administration qui orientent le débat. La Séparation des pouvoirs !!!!!
- ne pas prendre les décrets d'applications prévus..
- sans compter les pressions multiples et variées sur les députés de la majorité (au moins)......
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pili
MessagePublié: 09 Fév 2012, 06:16 
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Carton Jaune
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Inscrit le: 04 Oct 2011, 18:33
Messages: 2175
Localisation: France Ouest
Genre: Homme
Avertissements: 1
Le plus important : les députés peuvent soulever la Rue s'ils le désirent ! ;)
Roi un jour; en fuite le lendemain.

_________________
L'humain est le moins sérieux des créatures de cette planète.
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pilgrim
MessagePublié: 09 Fév 2012, 06:38 
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Inscrit le: 19 Mai 2011, 14:39
Messages: 1429
Localisation: Montréal
Genre: Homme
Les représentants de la nation devraient s'occuper seulement du droit.

Les subsides de l'État devrait être seulement du ressort du peuple.

_________________
L'État c'est l'ennemi, vive l'anarchie capitaliste.
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Lanot
MessagePublié: 09 Fév 2012, 12:36 
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Inscrit le: 04 Oct 2011, 14:12
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parlementé a écrit:
Personne ne veut répondre hein ? Je vais faire quoi moi ?

Tu vas chercher sur google le texte de la Constitution.
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