Forum-Politique.org

***Edité par Tell conformément à l'art. 9 al. 3 RFP***

Je cite X.:

"(...)"

X. consulte son ami juriste qui lui explique qu'un forum hébergé aux US est soumis au droit US et dc à la liberté d'expression constitutionnelle US qui consacre le droit de nier des génocides notamment le génocide arménien, et qu'ainsi le règlement du forum ne peut être restreint par la législation française mais devrait s'aligner sur la liberté d'expression US pour ne pas violer la liberté d'expression US.

Quid?

Réponse:

C'est pas bon ça !! Bonjour le juriste !! ... ce sont les lois en vigueur sur le territoire où l'info est diffusée qui s'appliquent.. Le délit s'apprécie donc en fonction des lois du lieu de commission, au moment où les propos sont portés à la connaissance du public (publication)... si la publication illégale à lieu en France... c'est la loi française qui s'applique. La constitution ou la loi américaine sont totalement étrangères à l'affaire... Par contre, l'execution de la peine peut s'avérer difficile si les condamnés résident aux USA...et s'ils n'ont aucun bien en France !!

Un exemple : si Time diffuse et publie en France un article contraire à la loi française... L'auteur et le directeur de publication du magazine sont tout à fait susceptibles d'être condamnés par les juridiction françaises.. pourtant Time mag. est "hébergé" aux USA !!... c'est pareil pour un forum.

SM

Ah mais on est chez les amerloques ! J'aurais dû m'en douter. Au diable Messieurs