Les parents iront en prison si...

mamie liloune

C'est vraiment le "tout-répressif" !

Citer:

Les parents seront rendus pénalement responsables de leurs enfants mineurs délinquants si la probation n'est pas respectée et risqueront jusqu'à deux ans de prison, indique le député UMP Eric Ciotti.

Déjà chargé du texte prévoyant la suspension des allocations familiales afin de lutter contre l'absentéisme scolaire, l'élu précise dans le Journal du Dimanche qu'il achève la rédaction de la proposition de loi réclamée fin juin par Nicolas Sarkozy.

Il fait savoir que l'axe majeur de ce texte reposera sur la mise en place systématique d'un plan de probation sous la responsabilité des parents en cas de condamnation d'un mineur.

"Le jeune aura des interdictions claires: par exemple, celle de paraître dans certains lieux, d'entrer en relation avec certaines personnes qui peuvent être des co-auteurs, des complices. Mais aussi des obligations en termes de résultats scolaires", explique-t-il.

Selon le député, ce type de plan fonctionne déjà avec succès dans certains pays, notamment au Canada.

Si cette probation n'est pas respectée, les parents du mineur "encourront alors une condamnation pénale qui pourra aller jusqu'à deux ans de prison", affirme-t-il.

La phrase exacte de la proposition de loi sera: "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis." (...)

Lire la suite sur :
http://www.lepoint.fr/les-parents-de-mi ... 951_19.php

Que peuvent des parents sur des enfants désobéissants, âgés de 15 à 18 ans ? Les mettre à l'assistance publique ? Pour un vol de cigarettes ? Pour une incivilité ? Pour un vol de mob ? Les parents ne sont pas en permanence sur le dos des enfants et ceux-ci peuvent toujours faire des conneries, à leur insu.

Par cette loi (en projet), le fait d'être parent d'un délinquant deviendra un délit !

sarkonaute · **Inscrit le:** 29 Nov 2007, 04:35 **Messages:** 7273 **Genre:**

fallait y penser avant la ponte.

Jean-Laurent

Personnellement, après réflexion, je ne suis pas si opposé à ce genre de mesure. Les parents doivent prendre en charge leurs progénitures - totalement... Par contre, si le mineur en question a été retiré de la garde de ses parents par une décision d'un juge au niveau de la PJJ, plus aucune sanction ne sera possible et les 3/4 des mineurs délinquants récidvistes "bénéficient" ou "subissent" ce genre de mesure.
Il faudra donc que les juges aient la dent dure dés le premier délit ! [smilie=valoranim01.gif]

(mais est ce que ce serait bien judicieux ?)

themis_301 · **Inscrit le:** 04 Sep 2005, 18:36 **Messages:** 2048 **Genre:**

sarkonaute a écrit:

fallait y penser avant la ponte.

Exactement ! Pondre, le bon filon pour toucher du blé ...

Pruno57

mamie liloune a écrit:

le fait d'être parent d'un délinquant est un délit !

FYP

En tant que parents, ton rôle est d'éduquer tes enfants ... les laisser devenir délinquant est un délit (peut être pas vis à vis de la loi mais vis à vis de la morale) donc franchement, je vois pas où est le problème ?
Si cette loi permet à certains parents d'ouvrir les yeux est de faire ce qu'il faut en tant qu'éducateur de leur progéniture avant que cela ne soit trop tard et bien je dis tant mieux ...
Franchement, il y en a marre de voir des gamins de 13 ans dans les rues (mal fréquentée) à 2H du matin ... comment veux tu que ces enfants là ne deviennent pas délinquants à 16 ans ?
Beaucoup trop de parents pensent que c'est l'éducation nationale qui éduque leurs enfants et vont accuser les profs à tort

Ils ne faut pas confondre le rôle des parents et le rôle des enseignants dans l'éducation des enfants ...

Je suis donc pour cette loi à 100% et regrette qu'elle n'est pas était mise en application bien plus tôt

mamie liloune

Citer:

... "Le jeune aura des interdictions claires: par exemple, celle de paraître dans certains lieux, d'entrer en relation avec certaines personnes qui peuvent être des co-auteurs, des complices. Mais aussi des obligations en termes de résultats scolaires", explique-t-il. (...)

Si l'enfant mineur qui a commis un délit ou une infraction, rate son examen ou son passage dans la classe supérieure, les parents iront en taule. Pour les autres parents, aucune punition, heureusement, sinon le fils de Nicolas Sarkozy, vu ses échecs scolaires... bon, le papa en taule, ce serait vraiment un comble !

Ce genre de projet de loi est des plus ridicules !

Que les parents d'un délinquant soient astreints à des rencontres avec des éducateurs sociaux, d'accord, mais qu'ils soient traités comme des coupables alors qu'ils n'ont pas commis de délits, c'est un abus de pouvoir de la part des autorités. Notre président veut être réélu et il flatte les gens qui ont peur. Il faut croire qu'il y réussit, au vu des réponses (imbéciles) dans ce "fil".

mamie liloune

Je pense que les parents doivent être financièrement pénalisés pour les dégâts commis par leurs enfants mineurs à leur insu, ce qui correspond à la notion de responsabilité, mais de là à en faire des coupables à emprisonner, c'est abusif et injuste.

Et qui ira en taule ? le père ? la mère ? et s'ils sont divorcés, le parent qui a la garde ? On voit tout de suite que les familles vont encore plus se séparer. Pourquoi un père resterait-il avec ses enfants ? Joli projet de société !!!

hephaistos · **Inscrit le:** 31 Mar 2007, 16:48 **Messages:** 3112 **Genre:**

Je pense que ça devrait s'appliquer pour les enfants mineurs de moins de 13 ans; au delà, il est déjà trop tard et je crains que les parents, malgré toute leur bonne volonté, n'aient plus que très peu de prise sur leur progéniture!

Jean-Laurent

mamie liloune a écrit:

Et qui ira en taule ? le père ? la mère ? et s'ils sont divorcés, le parent qui a la garde ? On voit tout de suite que les familles vont encore plus se séparer. Pourquoi un père resterait-il avec ses enfants ? Joli projet de société !!!

J'y avais pensé... mais bon : garde partagée, torts partagés.

Le problème c'est surtout pour les mères isolées. La Loi ne pourrait alors s'appliquer uniquement que si la mère isolée refuse volontairement, consciemment et systématiquement toute aide ou procédure d'assistance sociale ou judiciaire.

mamie liloune

Jean-Laurent a écrit:

mamie liloune a écrit:

Et qui ira en taule ? le père ? la mère ? et s'ils sont divorcés, le parent qui a la garde ? On voit tout de suite que les familles vont encore plus se séparer. Pourquoi un père resterait-il avec ses enfants ? Joli projet de société !!!

J'y avais pensé... mais bon : garde partagée, torts partagés. Le problème c'est surtout pour les mères isolées. La Loi ne pourrait alors s'appliquer uniquement que si la mère isolée refuse volontairement, consciemment et systématiquement toute aide ou procédure d'assistance sociale ou judiciaire.

Mais cela ne se refuse pas : le juge aux enfants a tout pouvoir pour restreindre ou supprimer la garde parentale.

Jean-Laurent

Je ne parle pas du droit de garde (contrôle de l'autorité parentale) mais de l'assistance éducative proposée en mesure de PJJ à l'égard des familles. Personne n'est tenu de l'accepter...

Rem-isterio

Mamie ce n'est pas le fait d'être parent de mineur délinquant qui devient une infraction, mais le fait de ne pas faire exécuter correctement la probation du mineur.
Je ne suis pas opposé à cette mesure, mis à part l'obligation en terme de résultats scolaires (sauf si ce type d'obligation est très souple).
Néanmoins, je trouve le texte d'incrimination qui est ici en projet très mal rédigé, et trop général (il va encore falloir attendre un décret d'application je le sens bien).

mamie liloune

hephaistos a écrit:

Je pense que ça devrait s'appliquer pour les enfants mineurs de moins de 13 ans; au delà, il est déjà trop tard et je crains que les parents, malgré toute leur bonne volonté, n'aient plus que très peu de prise sur leur progéniture!

C'est une évidence. Il n'en reste pas moins l'argument "porte-monnaie". Les enfants qui verront que leurs parents doivent payer les dégâts, comprendront qu'il ne faut pas les mettre dans l'embarras. Mais les mettre en taule, c'est la double peine, injuste et disproportionnée, sauf s'ils sont complices, ce qui dans ce cas constitue un délit.

Allons plus loin dans l'absurde : faudrait-il mettre en taule un père parce que l'un de ses fils mineur s'est rendu coupable du crime de viol sur un frère plus jeune ? Phillipe de Villiers, par exemple ?

Ce projet de loi n'aboutira pas car il est absurde, il confond responsabilité civile et culpabilité.

mamie liloune

Jean-Laurent a écrit:

Je ne parle pas du droit de garde (contrôle de l'autorité parentale) mais de l'assistance éducative proposée en mesure de PJJ à l'égard des familles. Personne n'est tenu de l'accepter...

Je le répète, aucun parent ne peut refuser ce que le juge décide. Vous avez dit :

Citer:

aide ou procédure d'assistance sociale ou judiciaire

Le retrait total ou partiel de la garde des enfants est une mesure d'aide sociale décidée par un juge. C'est une assistance éducative. Je connais un cas et je sais de quoi je parle.

Rem-isterio

C'est vrai que cette loi s'inspire de la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants.

Mais je pense qu'il faut responsabiliser les parents dont les enfants sont des délinquants. S'ils se sentent pénalement concernés, je pense qu'ils seront plus enclins à s'investir dans l'éducation de l'enfant, même si après 15 ans cela devient tardif.

Edit : concernant la décision du juge des enfants, en effet, ce dont parle Mamie Liloune est soit une mesure éducative, soit une sanction éducative, et cela ne peut-être refusé par les parents de l'enfant concerné par la décision.

no pasaran

Donc, en gros, il faudra juste changer la constitution.

mamie liloune

Rem-isterio a écrit:

Mamie ce n'est pas le fait d'être parent de mineur délinquant qui devient une infraction, mais le fait de ne pas faire exécuter correctement la probation du mineur. Je ne suis pas opposé à cette mesure, mis à part l'obligation en terme de résultats scolaires (sauf si ce type d'obligation est très souple). Néanmoins, je trouve le texte d'incrimination qui est ici en projet très mal rédigé, et trop général (il va encore falloir attendre un décret d'application je le sens bien).

Au lieu de punir les parents, il faut éduquer les enfants, et si les parents sont jugés inaptes à le faire, on leur retire la garde mais on ne les mets pas en prison.

D'autre part, ce n'est qu'un projet en l'air, on est donc encore loin du décret d'application. Cette loi inique ne devrait pas passer, sinon, on tombe dans l'absolutisme.

mamie liloune

Rem-isterio a écrit:

C'est vrai que cette loi s'inspire de la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants. Mais je pense qu'il faut responsabiliser les parents dont les enfants sont des délinquants. S'ils se sentent pénalement concernés, je pense qu'ils seront plus enclins à s'investir dans l'éducation de l'enfant, même si après 15 ans cela devient tardif.

J'ai donc bien raison : responsabiliser mais non culpabiliser. Pénalement, les parents devraient rembourser les frais et les dégâts, ce serait bien suffisant.

Rem-isterio a écrit:

Edit : concernant la décision du juge des enfants, en effet, ce dont parle Mamie Liloune est soit une mesure éducative, soit une sanction éducative, et cela ne peut-être refusé par les parents de l'enfant concerné par la décision.

Oui, et c'est une mesure suffisante qui existe déjà.

mamie liloune

no pasaran a écrit:

Donc, en gros, il faudra juste changer la constitution.

Voici un homme sensé !

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Jean-Laurent

Citer:

Le retrait total ou partiel de la garde des enfants est une mesure d'aide sociale décidée par un juge. C'est une assistance éducative. Je connais un cas et je sais de quoi je parle.

Encore une fois, je ne parle pas de retrait (qui s'appelle en fait un contrôle) mais d'une assistance qui n'est pas forcément de la compétence d'un juge. La décision du proc' peut suffire....

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